LA CONFÉRENCE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS [Juge] [Adresse] Paris, le 18/3/20 Par dépôt au greffe Objet : URGENT - Demand
DROIT PENAL GENERALE DALLOZ COMPLET.pdf.pdf | Peine capitale | Loi criminelle
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Arrêt Canali c. France (requête n° 40119/09) rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 25 avril 2013
CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association Française de Droit Pénal
La Revue des droits de l'homme , Actualités Droits-Libertés
Audience solennelle Lundi 5 octobre 2015
Références aux décisions publiées, aux arrêts et aux avis consultatifs
Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.
Une décision du Conseil d'Etat très importante (et plutôt audacieuse) sur les conditions de vie en prison (et sur l'office du juge administratif des référés en ce domaine)
CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association Française de Droit Pénal
René Sève
CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association Française de Droit Pénal
PROTECTION DU DOMICILE : ARTICLE 8 DE LA CEDH
L'âge en droit social : étude en droit européen, français et allemand
Les juges et la prison : les raisons et les consequences de leur intervention
CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association Française de Droit Pénal
Conditions de détention inappropriées pour les personnes présentant des troubles psychiatriques dans les prisons en France | HRW
Arrêt relatif aux conditions de détention dans u... Catalogue en ligne
